Formalités de détaxe

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Vous êtes résident permanent hors de la Polynésie française, vous avez plus de 15 ans,
et vous souhaitez acquérir une marchandise en détaxe de TVA, ceci vous intéresse.

Quelles sont les marchandises que vous pouvez acheter en détaxe de TVA ?


Toutes sauf :
• les biens consommables (aliments et boissons, tabacs).
• les produits faisant l’objet de contrôles particuliers (armes, perles et pierres précieuses non montées, moyens de transport à usage privé, biens culturels et timbres-postes, etc.)
• les achats présentant un caractère commercial (au delà de dix unités d’un même article votre achat sera présumé commercial). La valeur de votre bordereau de vente en détaxe doit être supérieure à 5.000 FCFP hors droits et taxes.


Quelles sont vos obligations au moment de l’achat ?

• être présent lors de l’établissement du bordereau de vente
• présenter votre passeport afin de justifier de votre qualité de non-résident,
• présenter votre billet d’avion afin d’attester que vous réexportez par vos propres soins la marchandise avant un délai de six mois à compter de la date de votre achat
• signer l’engagement figurant sur le bordereau de vente en détaxe, concernant l’accomplissement des formalités
• demander à votre commerçant une enveloppe affranchie, libellée à son adresse postale


Quelles sont les formalités au moment du départ ?

• vous devez réexporter la marchandise, par vos propres soins, avant un délai de six mois à compter de la date de votre achat,
• vous devez présenter simultanément la marchandise et le bordereau de vente en détaxe au visa du service des douanes lors de votre sortie définitive de Polynésie française.
Attention : La présentation de la marchandise est obligatoire lors du visa du bordereau. Son absence pourra être sanctionnée par le refus de visa du bordereau et éventuellement le paiement d’une amende. Une exception est toutefois admise pour les objets volumineux
(objets artisanaux notamment) qui seront placés dans les bagages de soute des voyageurs
quittant la Polynésie française par la voie aérienne.
• après visa du service des douanes, conserver l’exemplaire n° 4, et retourner l’exemplaire n° 2 à votre commerçant à l’aide de l’enveloppe affranchie qu’il vous a remise lors de l’achat.


Où se diriger pour les formalités de détaxe ?

Le bureau de détaxe est situé en zone publique de l’aérogare de Tahiti-Faa’a, au sein des arrivées internationales.

Quel est le meilleur moment pour s’y rendre ?

L’ouverture du bureau de détaxe est ouvert au même moment que les comptoirs d’enregistrement internationaux.

Il est opportun de s’y rendre :
· Avant l’enregistrement de vos bagages si les produits sont destinés à être transportés dans vos bagages de soute,

· Avant votre passage au sein de l’immigration pour les produits destinés à être transportes dans vos bagages de cabine

PROCEDURE DE REGULARISATION A POSTERIORI

Comment faire si le bordereau de vente en détaxe n’a pas été visé au moment du départ ? Si vous n’avez pu faire viser votre bordereau de vente en détaxe au moment de votre départ, il est possible d’obtenir la régularisation a posteriori par le service des douanes, à certaines conditions. Pour cela, nous vous invitons à adresser à la Direction régionale des douanes, avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date des achats, une demande de régularisation, par écrit et dûment motivée, accompagnée des documents suivants :

• preuve de l’exportation effective des marchandises en dehors de la Polynésie française (attestation ou quittance de dédouanement délivrée par le service des douanes de destination, attestation des autorités diplomatiques ou consulaires françaises de votre pays de résidence, précisant que les marchandises leur ont été présentées),
• billet ou justificatif de transport,
• tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en-dehors de la Polynésie française et copie de votre passeport,
• votre bordereau de vente en détaxe de TVA pour visa a posteriori.

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